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Conditions
Pour
les livraisons EXPORT et CORSE nous
procédons comme suit :
- BELGIQUE : Nous livrons chez MORY TEAM à
Lille qui se charge de re-livrer en Belgique. La
facturation se fait avec TVA (sauf pour les
entreprises Belges qui devront au préalable
donner leur numéro de TVA intra
communautaire qui sera vérifié)
- SUISSE : La Suisse est hors CEE. Nous facturons
sans Taxes, uniquement sous la condition suivante:
Livraison chez le transitaire TRANSPORTS SAVOYARDS
avec qui nous avons l'habitude de travailler et qui
se charge de re-livrer en Suisse. Les documents
nécessaires à la facturation sans
Taxes sont échangés avec ce
transitaire par mél depuis nos bureaux. Si
livraison chez autre transitaire ou chez un
particulier à la frontière, la TVA
est facturée. Elle sera remboursée
sur présentation d'un exemplaire de
l'imprimé Cerfa 10096*01 tamponné par
la douane française de sortie, par
chèque bancaire français ou par
crédit sur un numéro de carte
bancaire
- AUTRES PAYS DE LA CEE : Nous livrons chez le
transitaire de votre choix. La facturation se fait
avec TVA (sauf pour les entreprises qui devront au
préalable donner leur numéro de TVA
intra communautaire qui sera
vérifié)
- AUTRES PAYS HORS CEE : Nous livrons chez le
transitaire de votre choix. La facturation se fait
sans TVA (Facilité commerciale de notre part
non obligatoire. Nous pouvons, sans en donner la
raison, facturer avec TVA. Cette TVA vous sera
ensuite remboursée par nos soins par
chèque bancaire français ou par
crédit sur un numéro de carte
bancaire, dès que votre transitaire retourne
la preuve de départ du territoire
français, consistant en un imprimé
dit "X1" bien connu des transitaires). Notre
prestation se limite à la livraison et ne
concerne ni dédouanement, ni
vérification d'embarquement qui devront
être faites par votre transitaire dont c'est
le métier. Les documents nécessaires
au dédouanement sont envoyés par
mél au transitaire avec qui nous prenons
contact après vérification de son
statut. Toute livraison chez un transporteur "non
transitaire" ou chez un particulier sera
facturée avec TVA. Cette TVA vous sera
remboursée dès réception d'un
exemplaire du récipissé des douanes
confirmant la sortie du territoire
français.
- CORSE : Livraison chez transitaire de votre
choix. Facturation avec TVA 19.60% ou avec TVA
8.00% pour les revendeurs Corses. Expédition
par poste possible si la marchandise fait moins de
30kg et respecte les dimensions maxima admises.
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